"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

dimanche 15 mai 2011

Mises en examen dans un double assassinat : et la confiscation?

Le 8 aout 2010, dans le quartier de la Pomme dans le 11ème arrondissement de Marseille, un commando avait abattu 2 hommes : un règlement de comptes au sein du crime organisé de Marseille sur fond de trafic de stupéfiants. Le 8 mai, la police judiciaire de Marseillaise a interpellé 5 hommes, dont 3 ont été mis en examen pour assassinats en bande organisée. Sur les 3 mis en examen, deux étaient déjà écroués pour d’autres affaires. L’un pour violences volontaires, l’autre pour une affaire d’enlèvement et séquestration en bande organisée résolue en décembre dernier et un trafic international de stupéfiant.
Qui dit trafic de stupéfiant, dit importants revenus issus de la vente. Il faudrait pouvoir saisir les biens achetés grâce à ce trafic y compris aux personnes non inculpés mais complices (famille, pretes noms...). Pour cela, il faut un régime administratif de confiscation et non un régime de droit pénal, comme en Italie.

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