"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

vendredi 28 septembre 2012

Un procès hors norme pour une fraude estimée à 5,5M€

Voir "confiscation" petit dictionnaire énervé de la mafia
Lieu du Procès
Aujourd’hui commence un procès extraordinaire au tribunal correctionnel d’Avignon. Pendant deux jours, la salle habituellement réservée à la cour d’assises accueille ce qui est très certainement l’une des affaires d’escroquerie les plus importantes de ces dernières années dans le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône.
Le montant de la fraude est estimé à près de 5,5 millions d’euros, entre 2001 et 2007.
Une somme rondelette perçue sur le dos des Assedic (son rôle est d’indemniser les personnes privées d’emploi et qui ont cotisé à l’assurance chômage) et de l’Unédic (chargé de la gestion de l’Assurance chômage et de la gestion financière).
L’objectif de ces deux jours d’audience sera de déterminer le degré de responsabilité, s’il en est, des douze mis en cause.
Sur le banc des prévenus, le couple composé de Dominique Rias, 59 ans, et Christelle Pereira, 41 ans, ainsi que trois de leurs SCI (société civile immobilière) au titre des personnes morales. Le premier est soupçonné d’être le cerveau de l’affaire. Lire la suite...


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